Articles commentés

De la contagion

Il est un mal plus sinistre que toutes les maladies réunies: la peur de la contagion. Nous sommes bien placés pour en parler, nous qui ne sommes pas contagieux… Et pourtant… Combien de fois ai-je pu observer mon interlocuteur fébrile, empressé d’achever une conversation à peine...

lire la suite

http://twitter.com/Artnono

Tapage nocturne: amende de 68 euros

Posted by Nono | Posted in prevention | Posted on 24-04-2012

Mots-clefs :,

0

Désormais le bruit qui dérange le voisin se paiera cash, sans jugement. Alors attention à la musique, à la tondeuse ou…au chien.

Un voisin qui confond son appartement avec une discothèque tous les week-ends. Une tondeuse qui vous tire du lit le dimanche à 7 heures, un chien qui aboie sans arrêt sur un balcon…
Les bruits et autre tapages nocturnes sont à l’origine de nombreux conflits entre voisins.
Jusque là les sanctions étaient obligatoirement soumises à la décision d’un juge de proximité qui pouvait prononcer jusqu’à 450 euros d’amende. Depuis le 9 mars, un décret autorise la sanction immédiate.

Une amende forfaitaire

Désormais les gendarmes ou les policiers peuvent verbaliser directement les fauteurs de troubles en leur infligeant une amende de 68 euros. Ce montant est ramené à 45 euros en cas de règlement immédiat ou dans les30 jours. L’amende sera majoré à 180 euros. Ces nouvelles dispositions visent notamment à désengorger les tribunaux qui croulent sous ce type d’affaire. Mais rien n’interdit aux agents de préférer le règlement à l’amiable. Bien souvent, une simple discussion, un rappel à la loi suffisent à faire cesser les nuisances.

Quels bruits sanctionnés ?

La nouvelle réglementation vise « les bruits de voisinage domestiques ». Ils englobent aussi bien les nuisances provenant d’animaux, d’outils de bricolage ou de jardinage, d’appareil de musique ou de la télévision que ceux lié au comportement (chants, cris, injures…). Les bruits provenant d’une activité professionnelle sportive ou de loisir (discothèques, restaurants , chantiers) ne sont pas concernés par cette mesure.

Jusqu’à 22 heures c’est permis ?

La limite fatidique des 22 heures est un mythe. Les nuisances comme la musique, les cris ou les chants sont sanctionnés de la même façon de jour (on parle de tapage diurne) comme de nuit (tapage nocturne). Les policiers ou les gendarmes n’ont pas besoin d’utiliser un appareil pour mesurer le bruit.
L’appréciation à l’oreille suffit à caractériser l’infraction.

Comment réagir ?

En cas de bruits de voisinage, tentez d’abord de régler le litige à l’amiable. Si le dialogue est impossible demandez à la police d’intervenir ou saisissez le service de médiation spécialisé dans les troubles du voisinage mis en place dans de nombreuses communes. Il est également possible d’alerter le syndic de l’immeuble ou le propriétaire si le voisin bruyant est locataire.
Si le problème n’est pas réglé, portez plainte est saisissez la justice.
Le fauteurs de troubles encourt jusqu’à 450 euros d’amende, la confiscation, du matériel et le paiement de de dommages et intérêts. d’autres conseil sur www.bruit.fr (centre d’information et de documentation sur le bruit.

source: Ouest France

lg share fr Tapage nocturne: amende de 68 euros

Articles liés

Rédigez un commentaire